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Objet social de l'association Association COMITE DES RESIDENTS DU CALVAIRE.:

Obtention, accession au titre de propriété : du lot 16 n° 956 route territoriale n° 1 ; viabilisation des lots ; a) Viabilisation au titre de la prescription trentenaire d'occupation ; b) du lot 53 le Calvaire c) du lot 65 le Calvaire d) du lot 64 le Calvaire e) du lot 62 le Calvaire .....

Informations de l'association Association COMITE DES RESIDENTS DU CALVAIRE.

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W9N1002077
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9N1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-05-2009
  • Date de la dernière déclaration 14-05-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-08-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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